Description

Propriété en vente sous contrôle de justice, veuillez consulter addenda. Grande maison ayant besoin de plusieurs travaux majeurs, sur un grand terrain de plus de 53 000 PC très intime, avec les champs à l'arrière et la plantation de pins à l'avant. *Ayant servi à la culture de canabis* *Achat comptant seulement*

Addenda

-**Vente sous contrôle de justice** La propriété a fait l'objet d'une culture de cannabis.** L'immeuble sera vendu sans aucune garantie de propriété ni aucune garantie de qualité et aux risques et périls de l'acheteur.

-** Achat comptant seulement.

-Tout promettant-acheteur devra consentir à ce que la Sûreté du Québec ou tout corps policier sollicité ainsi que le DPCP procèdent à une enquête concernant l'existence d'un casier judiciaire, son implication dans des infractions aux lois et ses bonnes moeurs.

-- L'acheteur devra soumettre au courtier inscripteur le formulaire de promesse d'achat fourni par le vendeur.

-La promesse d'achat doit être soumise au DPCP et ne doit contenir aucune condition. Par conséquent, une copie de la traite bancaire représentant l'acompte du promettant-acheteur(5%) ainsi qu'une confirmation que celui-ci détient les fonds suffisants doivent être jointes à toute promesse d'achat.

-Tous les frais se rapportant à cette vente seront aux frais de l 'acheteur notamment, et non limitativement, tous les frais d'expertise qu'il a requis, les frais et honoraires du contrat de vente, de sa publication et des copies pour les parties.

-- Les honoraires facturés par le notaire pour la quittance ou mainlevée relativement à toute charge inscrite au registre foncier, le cas échéant, seront aux frais de l'acheteur, le VENDEUR n'assumant que les déboursés de publication.

-L'acheteur sera responsable de vérifier si la vente de l'immeuble est assujettie à l'ajout de taxes de quelque nature que ce soit, notamment et non limitativement, en application de Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec.

-Le promettant-vendeur ne fournira ni certificat de recherches, ni description technique, ni certificat de localisation, ni d'autres copies de titre que celle qu'il pourra avoir en sa possession.

-Délai d'acceptation de la promesse d'achat obligatoire de 21 jours ouvrables.

Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur

Fiche descriptive

Caractéristiques

Évaluations, Taxes et Dépenses